Alerte info : La taxe sur les boissons énergisantes censurée par le Conseil constitutionnel à partir du 1er janvier 2015

Alerte info	Vendredi 19 septembre  |  10h58

La taxe sur les boissons énergisantes censurée par le Conseil constitutionnel à partir du 1er janvier 2015 Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi 19 septembre la taxe sur les "boissons énergisantes". Les sages ont jugé que le fait qu'elle ne touche que les boissons qualifiées d'"énergisantes" et non d'autres boissons disposant d'un même taux de caféine était "contraire à la Constitution". Cliquez ici pour plus d'informations Suivez-nous sur facebook et twitter

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